Intervention de Catherine Génisson

Cet article 9 présente, pour les quatre années à venir, les prévisions de recettes et de dépenses. On ne peut qu'être étonné, monsieur le ministre, et même abasourdi, devant votre manque de propositions en matière de recettes, en particulier sur le sujet, certes complexe et difficile, des exonérations de cotisations sociales.

Par exemple, on ne parle pas du tout de possibles exonérations en fonction de la taille des entreprises. On n'évoque pas le sujet des exonérations qui n'ont pas lieu d'être quand les entreprises détournent la loi en payant des treizièmes et des quatorzièmes mois. On ne parle pas de prélever des cotisations sociales sur les stock-options. Bref, la façon dont vous traitez le problème du manque de recettes est très étonnante. Vous vous êtes permis une privauté, monsieur le ministre, en déclarant qu'on n'enfilait pas les taxes comme on enfile les perles. Cela m'a surpris, venant de votre part.

À côté de cela, par contre, on est très attaché à trouver des recettes qui relèvent vraiment de l'injustice sociale. Certes, toute recette est bonne à prendre quand on a un déficit de 30 milliards, mais que dire, par exemple, du passage de 35 à 15 % du remboursement de certains médicaments ? De même, le forfait hospitalier, même si cela ne figure pas dans le texte que nous examinons, passe de 16 à 18 euros.