Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 9 concerne les prévisions pour les quatre années à venir.

Beaucoup reprochaient à la loi de financement de la sécurité sociale son caractère annuel, et voulaient une réflexion et des prévisions pluriannuelles. Cette revendication peut se comprendre. Cependant, la crise actuelle, dont personne ne connaît l'issue, et les propositions fort peu réalistes montrent bien le côté surréaliste de ces prévisions. Il n'y a rien de plus difficile, bien entendu, que de prévoir l'avenir.

On peut projeter des objectifs de dépenses, surtout pour la branche vieillesse, encore qu'une réforme, dont on ne connaît pas, bien entendu, les conclusions, doit intervenir en 2010. Faire des projections pour les dépenses de la branche famille est également relativement aisé. Il est plus difficile d'anticiper les dépenses de la branche maladie, limitées à une augmentation annuelle de 3 % nécessitant de gros efforts de tous.

Par contre, les projections de recettes, elles, sont particulièrement aléatoires. Vous acceptez le principe de sortie de la crise pour la fin 2010, ce que nous souhaitons tous. Mais surtout vous prévoyez une augmentation de la masse salariale de 5 % en 2011 : cela paraît, aujourd'hui, un peu surréaliste. Nous le souhaitons tous, cependant.

Malgré cette augmentation de la masse salariale de 5 %, le déficit annuel serait de 30 milliards chaque année.

Ces prévisions me semblent peu réalistes, mais ont au moins le mérite de nous inciter fortement à réfléchir sur le financement de notre protection sociale. Si nous voulons, comme on dit habituellement, la sauvegarder, il faut certes évoluer vers une meilleure efficience, notamment au niveau de la branche maladie, il faut réformer notre système de retraites, mais il faut surtout trouver de nouveaux financements, en se penchant sérieusement sur la justification des diverses et nombreuses niches sociales, dont l'efficacité économique est loin d'être prouvée.