Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Cet article énonce les chiffres de l'ONDAM pour 2009, mais l'exposé des motifs insiste sur la sous-consommation de certains crédits ; je pense principalement à la sous-consommation des dépenses médico-sociales et aux 150 millions d'euros qui ne seront pas affectés à la CNSA en 2010 puisqu'ils seront – je n'aime pas le terme – « débasés ».

Si, pour ce qui concerne les dotations en établissements pour personnes âgées, tout se passait bien, je pourrais admettre qu'en termes de bonne gestion, on constate des excédents de crédits – 1 milliard en 2008, mais plus que 123 millions en 2010. Or tout ne se passe pas au mieux et la contribution de l'assurance maladie au secteur des personnes âgées va être réduite de 150 millions d'euros !

Mme Berra a suggéré que je mentais et n'a pas voulu entendre – que ce soit au cours des travaux en commission avec Mme Vasseur, rapporteure pour le médico-social, ou avec Mme Poletti au sein du groupe d'études sur la dépendance – ce dont nombre d'articles de presse se sont fait l'écho, comme le montrent ces titres auxquels plusieurs de nos collègues UMP n'ont d'ailleurs pas été insensibles : « Tarification, les raisons de la colère », « Des professionnels s'inquiètent du retard pris par le Gouvernement », sans oublier ce manifeste des gériatres intitulé : « Évolution défavorable des coupes PATHOS ». Il existe donc un vrai problème en ce qui concerne les dotations pour les établissements pour personnes âgées depuis la réforme de la tarification.

Et c'est au moment où les recettes propres de la CNSA baissent de 3,9 % en 2009 et stagnent en 2010 avec une hausse de 0,6 % qu'on décide qu'elle devra financer 150 millions d'euros en 2009 et 150 millions d'euros en 2010. C'est-à-dire au moment où cela va mal et au moment où – nos collègues de la majorité l'ont entendu comme moi – certains professionnels nous disent qu'avant de créer de nouvelles places il faut essayer d'avoir suffisamment de soignants dans les établissements !