Intervention de Marisol Touraine

…on ne peut aller au-delà, alors que dans d'autres régions, on ne dénombre pas suffisamment de projets pour que l'ensemble des fonds soit financé.

Pour certaines actions, on nous explique qu'il est de bonne gestion de prendre les excédents d'un côté pour les reverser au budget général. En admettant que, dans certaines régions, les projets présentés ne soient pas de bonne qualité – pure hypothèse –, pourquoi les fonds ne sont-ils pas réorientés vers les projets innovants ? Nous n'avons pas de réponse à cette question.

Je vous disais hier que vous aviez choisi une répartition géographique très stricte. Il nous semble qu'il s'agisse d'un des éléments de réponse sans compter que, manifestement, la CNAM préfère soutenir les actions innovantes de manière individuelle par le biais des CAPI – contre lesquels je n'ai rien mais qui sont un instrument purement individuel, contractuel –, plutôt que de soutenir des projets collectifs. Or il nous semble que, sur le fond, il s'agit d'un élément essentiel.

Nous attendons toujours une réponse sur le fait de savoir pourquoi l'on ne transfère pas les excédents de certaines régions vers celles dont les projets méritent d'être financés.