Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 7 concerne les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses. Le respect des objectifs est aisé pour les branches vieillesse et famille – il s'agit, pour la famille, du maintien des dépenses antérieures et de quelques mesures nouvelles décidées par l'État et, pour la vieillesse, nous connaissons le nombre de retraités et l'évolution des dépenses dépend pour l'essentiel du taux de revalorisation reporté au mois d'avril.

En revanche, le respect des dépenses pour la branche maladie mérite d'être salué. En effet, l'augmentation annuelle, du fait du vieillissement et de l'amélioration technologique, est spontanément de l'ordre de 4 %. Par conséquent, respecter un ONDAM de 3,1 % demande des efforts.

Certes, nous disposons de marges de manoeuvre pour aboutir à une véritable efficience, notamment en ce qui concerne les établissements, comme le montre la Cour des comptes. Cependant, certains établissements connaissent encore des déficits importants ; ils doivent s'adapter à l'augmentation de la demande, en particulier aux urgences et s'adapter aux nouvelles technologies.

En ce qui concerne la médecine de ville, les généralistes officiellement devenus des spécialistes attendent la revalorisation de la consultation au niveau du CS, c'est-à-dire à 23 euros. Les spécialités cliniques sont aujourd'hui défavorisées. Il est donc urgent de mettre en oeuvre la CCM clinique et de revoir la CCM technique.

C'est pourquoi nous restons dubitatifs quant au taux retenu pour 2010 de 2,8 %, qui demandera de gros efforts à tous. Il est vrai qu'un tel taux représente une augmentation relativement importante compte tenu de la crise et de l'inflation très modérée actuellement.