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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 6

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il existe toutes sortes de projets structurants qui peuvent très bien se financer avec les revenus habituels. Il faut donc définir des critères afin que ces projets soient évalués.

Je me suis rendue dans la circonscription de Jean-Pierre Door, lequel me signalait que certains équipements avaient été installés par les collectivités territoriales sur le fondement d'études insuffisantes et que ces équipements étaient vides.

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