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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement face à la sous-consommation des crédits du FIQCS, dont mes collègues viennent de rappeler l'importance. Cette situation est d'autant plus surprenante que dans plusieurs régions, le financement de projets de réseaux a été bloqué faute d'enveloppe. Pourquoi certains projets n'ont-ils pas abouti ? Quels sont par ailleurs les projets qui n'ont pas été financés alors qu'ils étaient prêts ? L'on ne peut nous inviter régulièrement à veiller à la qualité et à la coordination des soins et dans le même temps ne pas tenir compte des mesures que nous votons.

Je propose que les crédits non consommés, si réellement ils existent, soient affectés aux régions où des projets n'ont pas été financés.

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