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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Voici l'occasion d'examiner la fiche d'évaluation préalable qui nous a été transmise dans l'annexe. Les crédits du FIQCS sont sous-consommés et vous proposez de les récupérer pour les affecter à une autre destination.

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