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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je remercie tout d'abord le ministre de nous avoir expliqué en toute franchise qu'il allait demander à ce que des efforts maximum – ce que j'appelais hier le couperet de la rigueur – soient consentis en ce qui concerne les retraites, pour diminuer les besoins à destination du FRR alors que l'on aurait tout aussi bien pu imaginer la démarche inverse : voyons jusqu'où nous pouvons aller en faisant des efforts raisonnables et limitons ces efforts par l'engagement du fonds de réserve des retraites.

J'en viens à l'article 6. Le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins – FIQCS – est très important puisqu'il permet de financer des maisons de santé, des réseaux de soins, des structures de permanence de soins, l'installation de professionnels dans les zones déficitaires. Or, comme l'année dernière, ce fonds apparaît en sous-consommation, ce qui conduit à rectifier à nouveau à la baisse les crédits. Cette situation est d'autant plus étonnante que dans bon nombre de régions, des projets ne sont pas financés faute de crédit. Il s'agit évidemment de régions qui ont su faire émerger des projets particuliers importants. Je pense à la Bretagne, à la Bourgogne, aux Midi-Pyrénées, aux Pays-de-Loire, mais aussi à l'Île-de-France puisque toute une série de projets n'ont pu être financés, ce qui a provoqué le mécontentement des médecins libéraux.

Sans doute votre choix d'organiser la répartition de ces crédits doit-il entrer en ligne de compte puisque vous donnez 85 % des crédits au début de l'année et les 15 % restants à partir de septembre, ce qui fait naître une certaine incertitude. Beaucoup de gestionnaires, d'ailleurs, anticipent les suppressions de crédit et ne prévoient pas un emploi à 100 %.

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