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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 5

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

L'année dernière, il y a eu quatre collectifs budgétaires. À chaque fois, nous avons revu les comptes de la sécurité sociale et, à chaque fois, j'ai indiqué, et le président de la commission des affaires sociales et le rapporteur général en sont témoins, où on en était de la masse salariale et quel impact cela avait sur les déficits des régimes, régime par régime. On a vraiment essayé de montrer comment les choses évoluaient et je pense qu'on l'a fait en toute transparence.

Vous êtes nombreux à avoir abordé le sujet du Fonds de réserve pour les retraites. La valeur des actifs est aujourd'hui d'environ 30 milliards d'euros. Évidemment, ce sera nettement moins que ce qui était prévu en fin d'exercice. Les 152 milliards d'euros ne seront pas atteints, la crise financière étant passée par là. Toutefois, la situation s'étant améliorée au deuxième trimestre de 2009, le FRR va plutôt mieux.

Quant à son avenir, je ne peux pas aujourd'hui le prédire, mais l'on en discutera au moment du rendez-vous des retraites. Nous devrons réfléchir à l'articulation des régimes de retraite mais aussi à ce que l'on veut faire du FRR compte tenu de son financement, des masses financières dont il est déjà pourvu, de ses mécanismes d'abondement. Vous savez qu'y sont affectés 65 % du produit du prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital, ce qui représente un peu moins de 1,4 milliard contre 1,5 milliard en général. La situation a commencé à se redresser. Nous n'atteindrons pas les 150 milliards, mais nous en sommes à 30 aujourd'hui et nous en serons grosso modo à 31,5 en valorisation l'année prochaine.

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