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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 5

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Monsieur Garrigue, vous avez raison : les comptes de la sécurité sociale sont plus difficiles à traiter que ceux de l'État, et je l'ai dit dans mon discours préliminaire, car les modes de financement ne sont pas les mêmes, les dépenses ne sont pas sous enveloppe, et parce que les recettes sont très sensibles à l'activité économique.

Quant aux charges financières de l'ACOSS, elles sont de 115 millions d'euros en 2009, ce qui n'est pas rien. Mais ces charges sont supportables.

Monsieur Préel, la dégradation n'est pas liée au 0,2 point de CSG que nous avons transféré l'année dernière.

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