Intervention de Jean Mallot

Le mécanisme de la CADES est assez simple, en tout cas assez sain : la dette sociale est affectée dans une caisse d'amortissement. En contrepartie, cette caisse se voit affecter des ressources pérennes de façon à procéder au remboursement de cette dette. Mais vous ne le faites que sur des montants extrêmement modérés, et on a vu tout à l'heure comment, finalement par le jeu du crédit revolving de l'ACOSS, vous maintenez la dette vivante sans l'affecter dans la caisse d'amortissement et vous vous mettez en surendettement prolongé.

Quant au Fonds de réserve pour les retraites, j'insisterai sur les points abordés par Marisol Touraine car la façon dont vous le gérez depuis quelque temps me laisse perplexe.

En 1999, lors de sa création, les besoins étaient estimés à 150 milliards d'euros, ce qui devait permettre de passer le cap de 2020-2030. On me dit maintenant que cette estimation était fondée sur la base du modèle économique de l'époque et que les besoins seraient estimés désormais à 100 milliards d'euros. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous expliquiez comment vous passez de 150 milliards à 100 milliards. Et l'on voit bien qu'il y a un décalage avec les 83 milliards d'euros prévus à l'horizon 2020. Comment comblez-vous ce décalage ? Manifestement, les montants que vous affichez ne sont pas de nature à réaliser cet objectif.