Intervention de Marisol Touraine

Mon intervention concernera le Fonds de réserve pour les retraites. L'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 avait prévu d'affecter 1,7 milliard à ce fonds. Aujourd'hui, avec l'article 5, vous nous demandez de rectifier ce montant à la baisse et de constater que seulement 1,5 milliard a été affecté au fonds de réserve pour les retraites. À l'époque, nous avions déjà critiqué la sous-dotation de ce fonds.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, il ne s'agit évidemment pas pour nous de dire que le FRR est la seule solution. Mais, à l'évidence, c'est l'un des éléments de la solution.

Ce fonds avait été créé avec l'objectif d'atteindre 150 milliards d'euros en 2020. Si la situation actuelle se poursuit, ce fonds atteindra à peine 83 milliards d'euros en 2020. Aussi, quelle stratégie est adoptée dans l'utilisation de ce fonds ? Quel rôle entendez-vous lui faire jouer ? Selon les missions qu'il devra remplir en 2020, il est évident que son montant doit être suffisant. S'agit-il d'un fonds de lissage, d'un fonds qui sortira en rente ? S'agit-il de prélever le capital de ce fonds ? Voilà autant que questions qui, à ce stade, restent sans réponse.

La sous-dotation du fonds de réserve pour les retraites rendra impossible toute politique, quelle qu'elle soit, de contribution de ce fonds à la branche vieillesse, alors que l'on sait que c'est en 2020 que les déficits seront les plus lourds en matière de retraite.