Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le ministre, vous avez la double responsabilité des comptes du budget de l'État et des comptes de la sécurité sociale. Vous savez comme nous que les comptes de la sécurité sociale sont beaucoup plus fragiles et difficiles à gérer que ceux de l'État, pour plusieurs raisons.

Premièrement, cela tient aux mécanismes de financement. Pour ce qui est des comptes de l'État, je ne dis pas que l'on peut aller dans n'importe quelle direction – même si, malheureusement, c'est ce que l'on est en train de faire –, mais dès lors que la signature de l'État n'est pas en cause et que n'éclate pas la bombe à retardement que constituent les charges de la dette à cause d'une remontée des taux d'intérêt, une certaine souplesse est possible. Pour ce qui est du financement de la sécurité sociale, en revanche, les deux outils disponibles, l'ACOSS et la CADES, sont totalement saturés.

Deuxièmement, la réactivité à la croissance n'est pas du tout la même. Si la croissance revient, le budget de l'État bénéficiera d'une certaine quantité de recettes avec certitude alors que les comptes de la sécurité sociale n'en profiteront pas de la même manière, ne serait-ce que parce que les recettes ne comportent aucun élément de progressivité, ce qui limite considérablement la réactivité à la croissance.

Troisièmement, des évolutions structurelles lourdes pèsent sur le régime de sécurité sociale en raison des évolutions démographiques à venir, qui rendront encore plus difficiles à surmonter les déficits futurs.