Intervention de Gérard Bapt

J'aimerais faire une remarque complémentaire, monsieur le président. Dans le tableau d'équilibre du régime général, le déficit s'établit à 23,5 milliards pour 2009. Pour le fonds de solidarité vieillesse, les prévisions rectifiées aboutissent à un déficit de 3 milliards d'euros au lieu d'un milliard. Le problème, c'est que vous avez agi comme le sapeur Camenber en prélevant des recettes de CSG sur le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, pour les transférer à la CADES. Cela a certes permis à cette dernière de se remettre de deux années de déficit, mais cela a amplifié celui du fonds.

La question est de savoir quelles recettes supplémentaires vous allez trouver pour permettre à la CADES de reprendre les dizaines de milliards d'euros de dettes cumulées. S'agira-t-il à nouveau de creuser un trou dans un fonds à l'équilibre ou bien de créer des recettes nouvelles ?

Aujourd'hui, du fait de la reprise massive qu'elle vient d'opérer, la caisse d'amortissement rembourse davantage de capital qu'elle ne paie d'intérêts sur les 8 milliards de recettes annuelles dont elle bénéficie. Mais il est bien clair que compte tenu de l'évolution prévisible des taux d'intérêt, le rapport risque encore de s'inverser dans les années qui viennent, ce qui reportera, de manière automatique, la date butoir fixée pour l'extinction de la CADES.

Monsieur le ministre, eu égard aux problèmes liés aux ressources nouvelles et à la date butoir, quel est l'avenir de la CADES ?