Intervention de Jean Mallot

Pour bien analyser l'article 3, il faut reprendre les hypothèses sur lesquelles vous aviez fondé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La comparaison des annexes de cette année et de l'année précédente est à cet égard très parlante.

Le taux de croissance du PIB devait être en 2009 de 1 % mais du fait du décrochement entraîné par le choc économique, il s'est établi à moins 2,25 %. Dans l'annexe du présent PLFSS, vous prévoyez une légère remontée pour 2010 avec 0, 8 % pour tenter de retrouver l'année suivante un taux de 2,5 %, sans vraiment le justifier.

En réalité, pour stabiliser à long terme le déficit du régime général à 30 milliards d'euros, vous avez construit votre tableau d'hypothèses de l'annexe B à l'envers, en fixant de manière totalement artificielle un niveau d'augmentation de la masse salariale du secteur privé à 5 % à moyen terme, épongeant les chocs de 2009 et 2010.

Vous aviez prévu pour 2009 un déficit de 9,6 milliards du régime général alors qu'il s'est établi à 23,5 milliards d'euros. En reproduisant le mécanisme de décrochement sur les années à venir, vous allez, par des calculs économiques quelque peu frelatés, entériner la stabilisation du déficit global des régimes obligatoires à une trentaine de milliards d'euros. Ce faisant, vous aboutirez progressivement à ce que vous recherchez, à savoir la fragilisation du système, voire son démantèlement à terme.