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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

La rectification des recettes pour 2009 s'explique par l'arrivée de la crise et le manque à gagner qui en a résulté et cet article 3 fait écho à vos hypothèses de croissance et d'augmentation de la masse salariale de l'an passé, qui se sont révélées totalement utopiques : vous évoquiez un taux de 3,5 % devant notre assemblée et de 2,75 %, quelques semaines après devant le Sénat alors qu'elle a été en réalité de moins 2 %, ce qui représente un différentiel extrêmement important.

Notre inquiétude principale – qui renforce en nous l'idée selon laquelle nous sommes face à des déficits absolument hors d'atteinte – porte sur le fait que vous prévoyez, en vous fondant sur des hypothèses de croissance dont nous verrons plus tard qu'elles sont pourtant incroyablement optimistes, un déficit de 30 milliards d'euros en rythme régulier. Autrement dit, pour une période de retour à la croissance, vous prévoyez un déficit structurel supérieur de 10 milliards d'euros au déficit structurel d'avant la crise mais supérieur également au déficit conjoncturel de l'année pleine de crise, à savoir 2009, qui a atteint un peu plus de 23 milliards. Nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont vous réagissez.

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