Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article concerne la rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009.

Ces tableaux montrent que l'augmentation des déficits est bien due à un effondrement des recettes, les prévisions de dépenses ayant été à peu près respectées, notamment pour la branche maladie – 3,4 % contre 3,3 % prévus –, grâce aux efforts de tous. Cet effondrement des recettes résulte pour l'essentiel de la crise, qui a entraîné une forte diminution des cotisations et des prélèvements fondés sur les salaires. En effet, une diminution de 1 % de la masse salariale se traduit par une diminution des recettes de deux milliards d'euros. Quant aux prélèvements sur le capital, ils baissent de 12 %.

Je rappelle que vous aviez prévu un basculement de 0,3 % des cotisations UNEDIC vers la branche retraite, que j'avais alors jugé peu probable puisque nous étions fin octobre et que la crise se faisait déjà sentir. Vous aviez pourtant maintenu votre proposition, ce qui montre que le Gouvernement a parfois quelque difficulté à s'adapter et à reconnaître certaines évidences.

J'avais également dénoncé le principe du transfert de 0,2 % de la CSG finançant le FSV à la CADES, pour 2,2 milliards, puisque ce transfert allait naturellement creuser le déficit du FSV, ce que confirme ce tableau d'équilibre. Cette facilité n'était guère raisonnable.

Cette année, nous désapprouvons le transfert du déficit à la CADES. Sans jouer les prophètes, je peux sans grand risque prévoir que nous en constaterons dans un an les résultats désastreux. Que proposerez-vous alors ?

Au moins, les dépenses sont restées « dans les clous », ce qui est plus facile pour les branches famille ou vieillesse, puisque nous en connaissons les paramètres, que pour la branche maladie, où cette tenue mérite d'être saluée : alors que l'augmentation habituelle atteint 4 %, nous avons respecté l'ONDAM de 3,3 %, moyennant un discret dépassement.

Cela montre cependant qu'un ONDAM fixé à 3 milliards pour 2010, dont 2,8 % pour la médecine de ville et la médecine hospitalière, sera difficile à tenir et réclamera les efforts de tous.