Intervention de Yves Bur

…, ce qui nous a été confirmé par les représentants de l'Agence France Trésor lors de leur audition. L'ACOSS lèvera donc sans aucune difficulté, dans d'excellentes conditions et moyennant des taux de marge très faibles, les sommes envisagées pour cette année et pour l'année suivante.

Ces deux amendements identiques invoquent des raisons différentes. L'amendement n° 216 tend à refuser la ratification du décret relevant le plafond d'avances de l'ACOSS pour 2009, pourtant indispensable compte tenu de l'effondrement des recettes du régime général consécutif à la crise. La majoration proposée et actée par ce décret correspond exactement aux dix milliards de recettes que le régime a perdus du fait de la crise et d'un effondrement de la masse salariale dont nul n'imaginait l'ampleur il y a un an. En outre, monsieur Bapt, des décrets analogues ont déjà été pris trois fois sous le gouvernement Jospin, puis en 2003.

L'amendement n° 219 concerne quant à lui le plafond pour 2010. Or il n'est pas opportun d'en parler à ce stade : nous pourrons y revenir en examinant l'article 27.