Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le ministre, vous comparez très souvent les entreprises publiques et les entreprises privées, le secteur public et le secteur privé. Si une entreprise privée avait une gestion de trésorerie comme celle que vous nous présentez, elle irait au pénal, car c'est de la banqueroute frauduleuse, de la dissimulation de la réalité des comptes d'une entreprise ! Voilà pour les principes.

S'agissant du coût, vous nous avez expliqué tout à l'heure que cela ne coûtait pas plus cher d'emprunter sur les marchés financiers avec la signature de l'ACOSS qu'avec celle de la CADES ou de l'État. C'est parfaitement inexact, vous le savez, et cela a été dénoncé à plusieurs reprises. Il est vrai que 0,10 %, 0,25 % ou 0,30 %, pour vous ce n'est pas grand-chose au regard de la situation dans laquelle nous sommes !

Par ailleurs, vous savez très bien que la situation que vous présentez aujourd'hui n'est pas tenable et, donc, vous nous dites que, l'année prochaine, nous repomperons cela dans la CADES et lui apporterons une ressource autre que la CRDS. Il y a dès lors deux hypothèse : où bien ce sera une ressource nouvelle – une CRDS bis –, mais je ne crois pas que cela soit votre choix ; ou bien vous détournerez une des recettes actuelles de l'État pour alimenter la CADES, auquel cas vous ne ferez évidemment que creuser d'autant le déficit de l'État ! La question est essentielle pour vous. Au lieu de faire reprendre par l'État une fois pour toutes les dettes accumulées de la CADES – cela supposerait un vrai plan de financement de la sécurité sociale –, ce qui serait plus sain financièrement, politiquement et socialement pour l'avenir de la sécurité sociale, vous préférez faire porter toujours par la CADES et par la sécurité sociale le boulet que, année après année, vous ne cessez de faire peser sur notre sécurité sociale.