Intervention de Gérard Bapt

Avec cet article, il s'agit de ratifier le relèvement du plafond de découvert de l'ACOSS. C'est la cinquième fois que cette méthode est utilisée. Ce qui est frappant, c'est le phénomène de marches d'escalier. La première fois, en 1998, le plafond avait ainsi atteint l'équivalent de 12 milliards d'euros. En 1999, il représentait l'équivalent de 11 milliards d'euros ; en 2000, l'équivalent de 4 milliards d'euros. Et nous en sommes maintenant à 29 milliards d'euros !

Monsieur le ministre, nous avons appris hier, dans votre interview au Figaro, que vous étiez favorable au transfert de la dette sociale à la CADES à partir de 2011. C'est une information importante, car vous n'aviez jusqu'alors jamais voulu vous prononcer sur ce point, et encore laissez-vous planer une incertitude dans Le Figaro ! Mais pourquoi ne pas le faire dès cette année ?

Au fond, ce que vous annoncez pour l'an prochain, c'est un transfert de la dette à la CADES gagé par des recettes nouvelles en excluant une augmentation de la CRDS – c'est l'oukase élyséen ; on sait bien maintenant comment cela se passe ! Il faudra donc redéployer des recettes nouvelles. Mais pourquoi ce qui sera possible l'an prochain, lorsque le déficit atteindra un niveau encore supérieur, ne le serait-il pas tout de suite ?