Intervention de Daniel Garrigue

Puisque certains ont estimé que les taux de taxation retenus, à savoir six et trois centimes, n'avaient pas de sens, je vous propose ce sous-amendement qui vise à les remplacer respectivement par trente et douze centimes. Cela dit, je vais le retirer, car il n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où l'on ne peut viser un produit en particulier.

En revanche, je maintiens l'amendement n° 108 ne serait-ce que parce que c'est un signal en matière de santé publique et de lutte contre l'obésité. Les taux prévus sont en effet faibles et il nous faudrait une approche plus générale, mais voter cet amendement permettrait au moins d'introduire un marqueur dans notre système de fiscalité et témoignerait d'un début de volonté sur ces problèmes.

En outre, le produit de la taxe prévue par l'amendement profiterait aux retraites agricoles. C'est un enjeu important et je déplore qu'il n'y ait rien de significatif à cet égard dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'ai bien entendu M. Le Guen nous faire part de sa surprise, mais je rappelle que des taxes spécifiques étaient autrefois destinées à alimenter le BAPSA, qu'elles ont été supprimées et n'ont été remplacées qu'en partie. Je sais bien qu'il n'y a pas beaucoup de retraités agricoles à Paris, et que, s'il y en a, ils vivent dans des conditions relativement confortables, mais je conseille à M. Le Guen d'aller s'entretenir avec les retraités agricoles des autres régions de France !

(Le sous-amendement n° 583 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 85 et 108 ne sont pas adoptés.)