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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 85 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Nous ne voterons pas cet amendement, pour trois raisons :

D'abord, nous ne comprenons pas pourquoi seules les retraites agricoles profiteraient de cette taxe, quand bien même nous avons conscience que c'était la porte d'entrée de cet amendement et que cela permet d'avoir une discussion, ce qui n'est peut-être pas inutile.

Ensuite, nous ne saisissons pas très bien pourquoi un certain type de produits parmi tous ceux qui sont responsables des questions d'obésité serait taxé. Ce ne serait pas juste – nous nous plaçons du point de vue de la morale publique mais surtout du point de vue de la santé publique. Au-delà des problèmes alimentaires, c'est toute la problématique des modes de vie qui est concernée. Nous ne pouvons pas nous contenter de cibler certains produits et pas les autres. Cette recherche de bouc émissaire me paraît inutile et même contreproductive.

Enfin, si la majorité souhaite utiliser la taxation pour modifier les comportements, nous aimerions qu'elle le fasse sur le tabac parce que, là, notre objectif est l'interdiction totale du produit, ce qui n'est le cas pour aucun produit alimentaire – le chocolat, le foie gras ou toute autre nourriture plus particulièrement calorique. L'ambition de la santé publique n'est pas d'interdire ces produits : elle est de favoriser leur bon usage. Ces produits ne sont pas en eux-mêmes négatifs pour la santé, ils le deviennent s'il y a abus ou s'il en est fait mauvais usage dans le cadre d'un comportement général. Nous ne règlerons pas ces questions avec des moyens simplistes.

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