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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 85 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Nous devons approfondir cette question. Le dossier n'est pas clos, il demande une expertise complémentaire. Donc avis défavorable de la commission des affaires sociales.

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