Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 85 108
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission des affaires sociales a maintenu son analyse première et a rejeté ces deux amendements.
La question est de savoir si nous allons modifier les comportements alimentaires par l'instauration d'une taxe. Si tel devait être le cas, il faudrait naturellement prévoir un niveau bien plus élevé pour que cette taxe ait, comme pour la cigarette, un effet réellement dissuasif. Dès lors qu'on n'instaurerait qu'une petite taxation, cela pourrait ressembler, hélas ! monsieur Garrigue, à une recette supplémentaire pour un régime particulier. Pour être cohérent, il faudrait destiner le produit de cette taxe au bénéfice de l'assurance maladie.
