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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 85 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je vous explique : pour financer le BAPSA, un certain nombre de taxes spécifiques étaient prélevées sur des productions agricoles. Ces taxes ont été supprimées. L'engagement de leur remplacement avait été pris mais il n'a jamais été tenu. Il est essentiel de parvenir à arrimer sur ce régime, gravement déficitaire, un certain nombre de ressources ayant un lien avec le secteur agro-alimentaire mais qui ne pénalisent pas trop l'agriculture.

Le second objectif est celui de la santé publique. La nécessité de lutter contre l'obésité a été particulièrement soulignée depuis deux ou trois ans, les enjeux ont été identifiés, des rapports parlementaires ont même été publiés.

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