Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement propose l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées. Il a été adopté par la commission des finances.

Évidemment, il y a, derrière cet amendement, un enjeu de santé publique qui a été évoqué précédemment dans les débats. Je rappelle simplement que cet amendement avait été adopté au Sénat dans le PLFSS pour 2008, avant d'être retiré en CMP, le Gouvernement s'étant engagé à demander un rapport de faisabilité sur ce que pourrait être une taxe nutritionnelle. Ce rapport IGF-IGAS, qui a été remis au Gouvernement, à vous, monsieur le ministre, et à Mme Bachelot, préconise précisément la taxation spécifique des boissons sucrées. C'est ce qui a conduit la commission des finances à se prononcer en faveur de cet amendement.