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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendement 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je regarde bien évidemment cet amendement avec beaucoup de sympathie, mais je vais malgré tout lui donner un avis défavorable, et pour une raison simple : dans la loi de santé publique de 2004, nous avions imposé, à mon initiative partagée avec Jean-Marie Le Guen, une taxation des prémix, ces mélanges alcool-soda qui commençaient à faire des ravages. Le marché était alors en expansion. On en vendait, en France, environ 60 millions de bouteilles ; par comparaison avec d'autres pays, on pouvait estimer le marché potentiel à un milliard de bouteilles.

Il me semble toutefois, qu'aujourd'hui, cet amendement n'a plus de sens : les documents budgétaires nous montrent que la taxe sur les prémix ne rapporte rien – zéro euro. La taxe que nous avons votée en 2004 a donc été efficace, le marché a été tué.

C'est finalement rassurant pour la représentation nationale : quand elle prend des mesures significatives, notamment par la taxation, elle peut réussir en santé publique. C'est zéro recette parce que c'est zéro vente. C'est ce que l'on n'a pas voulu comprendre pour la lutte contre le tabagisme : nous avons ici un exemple de ce qui marché quand on a une véritable volonté.

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