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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 7 , tel qu'il vient d'être sous-amendé, devient identique à l'amendement n° 203 .

(Les amendements identiques nos 7 et 203 sont adoptés.)

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