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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je rappelle que le Gouvernement fixe le prix non pas du tabac mais des taxes, soit plus de 80 % du prix total, ainsi qu'un prix minimum. C'est ce prix minimum que nous proposons d'augmenter ici.

Avec une augmentation du même ordre, soit 6 %, la vente de cigarettes a diminué en volume de 1,5 % en 2007 et de 2,5 % en 2008. La hausse des prix a donc bien eu un impact sur la consommation, même si celle-ci a repris en 2009 car il faut régulièrement des piqûres de rappel. Il faut souligner cet impact sur la consommation, car le Gouvernement entend réduire la consommation de tabac dans un objectif de santé publique ; le Président de la République s'exprimera sur le plan Cancer dans quelques semaines.

Par ailleurs, il faut prendre en compte l'inflation. En 2007, nous avions 1,5 % d'inflation ; en 2008, ce taux est passé à 2,8 %. Or une augmentation de 6 % n'a pas la même portée dans un contexte d'inflation à 2,8 % et à 1,2 % : l'écart de prix réel supporté par le consommateur est beaucoup plus fort dans le second cas. Nous nous attendons donc à une diminution de la consommation de cigarettes, ce qui est une bonne chose en termes de santé publique.

Cette augmentation de 6 % permettra également d'augmenter les revenus de l'État de 400 millions d'euros, somme que nous avons intégrée dans nos prévisions de recettes pour l'assurance maladie.

Enfin, cette augmentation permettra au Gouvernement de poursuivre la lutte contre le trafic de cigarettes. Yves Bur, que je remercie de mener son légitime combat avec conviction, le sait bien.

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