Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a adopté l'amendement n° 7 et repoussé le sous-amendement n° 573 . Elle est également défavorable aux amendements nos 203 et 240 .
