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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président, mais il faut tout de même que je précise pourquoi nous souhaitons que la première partie de l'amendement n° 7 , portant sur les droits d'accises, soit supprimée. J'ai expliqué longuement pourquoi il ne fallait pas procéder à des hausses trop importantes. Or les dispositions prévues dans les premiers alinéas de l'amendement n° 7 , adopté par la commission, impliqueront une augmentation de 12 à 15 %.

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