Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouvernement a fait un autre choix, en s'en remettant aux cigarettiers pour obtenir une hausse limitée à 6 %.
Ce choix appelle deux remarques de ma part.
Tout d'abord, il aboutit bien sûr à une augmentation du prix et du montant des recettes de la sécurité sociale…
