Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 7 , 203 et 240 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 573 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7 .
