Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 13, amendement 6
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°6 deuxième rectification, de la commission.
(L'amendement n° 6 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
