Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement tend à modifier la répartition des droits de consommation sur les tabacs en faveur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, c'est-à-dire du régime de protection sociale des agriculteurs, et, particulièrement, je le souhaiterais, en faveur des retraités agricoles.

En effet, les mesures en faveur des retraités agricoles prévues par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sont tout de même – vous en conviendrez, monsieur le ministre – d'une portée fort limitée. Le relèvement à 800 euros du plafond permettant d'actionner la majoration de retraite touche 60 000 retraités agricoles sur un total de 2 millions, et son coût est minime, de l'ordre de 17 millions d'euros. Cela donne une idée de ce que recevra chacun de ces retraités, alors que les pensions de beaucoup d'entre eux sont extraordinairement faibles, de l'ordre, par exemple, de 500 euros par mois, au terme d'une carrière complète.

Cette question suscitait deux attentes fortes.

D'une part, conformément aux engagements pris, le montant minimum de la retraite agricole devait être relevé, pour atteindre un niveau proche du minimum vieillesse et des retraites du régime général. Malheureusement, les décrets intervenus cette année ont encore creusé l'écart.

D'autre part, la remise en cause des minorations devait être accélérée. L'on ne passera pourtant à 17,5 années qu'à la date du 1er janvier 2011. Je pense que cette modification aurait pu intervenir plus rapidement.

Le dispositif que je propose doit procurer environ 60 à 80 millions d'euros de recettes. Ce n'est pas considérable mais cela permettrait tout de même une avancée.