Intervention de Jean Mallot

L'article 13 a au moins une conséquence : il affecte des recettes supplémentaires pour « assurer le financement » – selon la formule de l'exposé des motifs – de « la revalorisation des petites pensions agricoles annoncée par le Premier ministre en septembre 2008 ». Il est bien de vouloir tenir les engagements du Premier ministre, mais, jusqu'ici, le dispositif est ainsi conçu, les critères d'attribution de cette revalorisation sont tels que seuls 10 % des retraités agricoles bénéficient d'une augmentation de 29 euros par an en moyenne, ce qui n'est vraiment pas grand-chose.

Les organisations représentatives des retraités agricoles ont des revendications tout à fait légitimes tendant à modifier ces critères. Elles proposent notamment de supprimer certains critères restrictifs non justifiés, telle la prise en compte de la bonification pour enfant dans le calcul du plafond, la neutralisation des années achetées de conjoints participants ou l'exigence d'une carrière complète pour les conjoints. Elles souhaitent – et nous partageons ce souhait – faire passer le plafond de pension, tous régimes confondus, de 750 à 880 euros, c'est-à-dire à 85 % du SMIC, ce qui correspond aux engagements du Gouvernement.

Nous souhaitons que la volonté du Gouvernement d'attribuer des ressources supplémentaires à cette politique s'accompagne d'un assouplissement des critères d'attribution, faute de quoi les annonces qu'il a faites en 2008, et qu'il prétend avoir tenues, resteront au stade des annonces. Personne n'est dupe, et les retraités le constatent tous les mois sur leur compte en banque : pour l'immense majorité d'entre eux, l'effet de ces mesures est à peu près nul.