Intervention de Jean-Luc Préel

Ainsi, comme le rappelle Pierre Méhaignerie, pour ne pas dépasser le plafond d'exonération, certaines entreprises préfèrent prévoir un treizième, voire un quatorzième mois, plutôt que d'augmenter le salaire de base.

De nombreux rapports – parlementaires ou de la Cour des comptes – ont été réalisés ces dernières années. Leurs propositions seront-elles prises en compte ?

Au nom du Nouveau Centre, j'ai donc déposé deux amendements. Le premier consiste à exclure les entreprises de plus de 2 000 salariés, en dehors du secteur automobile, du bénéfice de ces exonérations. Ces entreprises ne sont pas indifférentes à l'intérêt de ces exonérations, mais les embauches n'en dépendent pas. Dès lors, ces exonérations seraient réservées aux petites et moyennes entreprises, qui sont aujourd'hui les plus créatrices d'emplois.

Le second amendement prévoit d'abaisser le seuil d'exonération à 1,50 % du SMIC, ce qui permettrait de favoriser, par l'économie réalisée, les entreprises embauchant des jeunes ou des seniors, ces deux populations étant aujourd'hui les plus pénalisées en termes d'emploi.

Ces exonérations constituent la plus importante des niches sociales. Leur efficacité doit être évaluée, afin que nous soyons certains que cette somme considérable est bien utile à notre économie.