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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 12, amendement 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse des prix plutôt que celui des remises pour réguler le marché du médicament.

Le système des remises, très complexe, est en outre reconsidéré chaque année ; il pourrait d'ailleurs l'être plus encore si l'on avait accepté la modification de la clause de sauvegarde. Toujours est-il que la baisse des prix serait plus claire pour chacun avec l'adoption d'un tel amendement. Les médicaments, je le rappelle, sont remboursés par les régimes obligatoires et les régimes complémentaires, je ne parle pas des patients atteints d'une affection de longue durée, couverts à 100 %. Or seul le régime obligatoire est concerné par les remises, de sorte que le prix facial diffère du prix réel.

L'amendement permettrait davantage de transparence, mais je crains que la majorité et le Gouvernement n'aient un problème avec la transparence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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