Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 12, amendement 576
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Oui, monsieur le président.
(L'amendement n° 576 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
