Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sortant du débat sur les produits pharmaceutiques, je veux parler de l'élargissement du dispositif au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, notamment l'optique et les audioprothèses, prévu par cet article 12.

Je suis élue du Haut Jura. Au dernier SILMO – reflet de l'industrie lunetière en France – trois entreprises de ma circonscription ont remporté des prix. J'en suis très fière. Nous avons une filière d'excellence, avec des emplois à la clef.

Je peux comprendre que le financement de la sécurité sociale nécessite une solidarité de tous les secteurs, mais je m'étonne qu'au titre II l'optique soit intégrée de cette manière. À procéder ainsi, on prend le risque de laisser les importations envahir davantage encore notre marché.

Sans m'opposer à l'élargissement de la taxe, je pense qu'il faudrait convenir que nous puissions, dans le courant de l'année, travailler sur l'ensemble de la filière : pas seulement les fabricants et les verriers, mais aussi les réseaux de distributions qui sont à l'origine de la majeure partie de la publicité adressée au grand public.

Le dispositif actuel prévoit de taxer de nouveau l'ensemble des fabricants, mais ne concerne pas les réseaux de distributions. Dans le contexte économique, cela me semble inexplicable. Pour quelle raison ? Pour financer la Haute autorité de santé, on risque de retrouver des coûts inhérents au chômage partiel ou total qui pèseraient aussi sur le budget national en 2010.

Je vous prie simplement de bien vouloir prendre en compte le fait que, sans nous opposer farouchement à cette mesure, nous demandons à ce qu'elle soit retravaillée et calculée sur l'ensemble de la filière et non pas seulement sur les fabricants.