Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement va probablement faire l'objet de fortes critiques de la part de mes collègues de l'UMP puisqu'ils viennent, comme l'a dénoncéMme Marisol Touraine, de faire à nouveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux.

Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont soumis ces laboratoires au titre de leurs dépenses promotionnelles ne couvre aujourd'hui que la visite médicale ; la France étant l'un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde, il propose d'y intégrer également l'achat d'espace publicitaire dans les journaux.

Ainsi, il s'agit d'appliquer les recommandations de l'IGAS qui, dans un rapport de septembre 2006 sur l'information des médecins généralistes, indique que l'industrie pharmaceutique dépense chaque année 3 milliards d'euros pour la promotion des médicaments en France, et souligne la nécessité de diminuer cette pression promotionnelle. L'IGAS propose de limiter la part des dépenses promotionnelles des laboratoires à 4 % de leur chiffre d'affaires contre 12 % en moyenne actuellement. Le rapport d'information de la MECSS de mai 2008, relatif à la prescription, à la consommation et à la fiscalité des médicaments insiste, lui aussi, sur la nécessité de renforcer l'efficacité de cette taxe.