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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 11, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 283 , portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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