Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendements 3 331
Maurice Leroy, président :En conséquence, l'amendement n° 223 tombe.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié .
