Intervention de Jean Mallot

…par laquelle son auteur veut échapper à l'exigence d'une argumentation sérieuse, ce qui est regrettable.

M. Bur vient de nous expliquer que si le taux K était fixé à 1,4 %, on pouvait être tranquille : jamais la clause de sauvegarde ne serait déclenchée ; elle ne le serait même pas à 1 %. Finalement, c'était ceinture et bretelles : les laboratoires pouvaient être tranquilles !

C'est pourquoi nous voulons – et ce sera l'objet de notre amendement n° 223 – abaisser le taux K à 0,5 %, pour être sûrs que la clause de sauvegarde fonctionne. Si M. Lefranc veut une évaluation de cet amendement, je lui suggère de s'adresser au président de la commission des affaires sociales pour que celui-ci demande, puisque le règlement de l'Assemblée le permet désormais, une évaluation de l'impact de cette mesure. Nous pourrons ensemble en mesurer les conséquences pour l'industrie pharmaceutique française, pour sa situation sur les marchés internationaux, et pour l'économie française.

(Les amendements identiques nos 3 et 331 sont adoptés.)