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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendements 3 331

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Nous devons en rester à 1 %. C'est au moins un signal clair et net adressé à l'industrie pharmaceutique.

Très sincèrement, ce taux de 1 % permet à cette industrie de continuer à se développer. Le crédit impôt recherche bénéficie pour les deux tiers, ou au moins pour la moitié, à l'industrie pharmaceutique. D'un côté, nous devons continuer à protéger cette belle industrie, et l'aider à investir, mais, de l'autre, les finances sociales font partie des finances publiques – le médicament est payé par le contribuable – et doivent continuer à être maîtrisées. Un taux K de 1 % est tout à fait suffisant.

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