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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendements 3 331

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Pour une fois, je ne serai pas d'accord avec le rapporteur : je pense qu'il faut en rester à un taux K de 1 %.

Les signes que nous envoyons à l'industrie pharmaceutique doivent être très clairs. On ne peut pas fixer la progression de l'ONDAM à 3 % dans le PLFSS pour 2010 alors qu'elle avait été fixée à 3,3 % l'année dernière, sans donner un certain nombre de signaux qui encadrent l'évolution des prix et des chiffres d'affaires. En 2008, la clause de sauvegarde a rapporté 260 millions d'euros.

Par ailleurs, le dialogue avec les industries pharmaceutiques est effectif. Combien de fois les industriels de ce secteur n'ont-ils pas demandé la réunion du comité stratégique des industries de santé ? La dernière en date s'est tenue sous la présidence du Président de la République. Ses conclusions ont d'ailleurs été publiées sur internet. On ne peut donc pas déplorer, comme je l'ai entendu, un manque de transparence sur ce point.

Il faut en rester à un taux K de 1 %. L'année dernière, c'est le Sénat qui avait adopté un amendement le fixant à 1,4 %, contre l'avis du Gouvernement. Celui-ci a une vision cohérente de la manière dont les choses doivent évoluer. Je ne vois pas pourquoi on accepterait de porter ce taux à 1,4 %. Ce serait, au fond, une forme de laxisme. Le prix du médicament est déjà élevé en France.

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