Intervention de Yves Bur

Altérer la lisibilité de cette industrie pour un taux qui, en fait, en 2009, ne sera pas mis en oeuvre n'est pas un bon signal.

Je propose donc de maintenir le taux K à 1,4 % comme nous l'avions décidé l'an dernier, considérant qu'il ne s'agit pas d'un niveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoires n'ayant pas signé de convention avec le Comité économique pour les produits de santé. Or, cette année, et je pense qu'il en sera de même l'an prochain, tous les laboratoires ont signé une convention avec le CEPS, les exonérant de fait de cette clause de sauvegarde.

Il faut aussi rappeler que le marché du médicament français a été particulièrement bien régulé ces dernières années. C'est par la régulation, notamment à travers le comité économique pour les produits de santé, que son évolution s'est considérablement ralentie. Je crois que, cette année, elle sera de moins de 1 % ; le taux doit être actuellement à 0,8 %.

Pour l'an prochain, ce marché sera sous contrôle, pour différentes raisons : une renégociation avec le CEPS permettra des économies de l'ordre de 450 millions d'euros ; la politique de maîtrise des prescriptions que va mettre en oeuvre l'assurance maladie permettra d'économiser 550 millions ; un certain nombre de médicaments princeps seront génériqués, le Plavix par exemple. Dans ces conditions, le taux K, même à 1 %, ne sera pas mobilisé, ne nous racontons pas d'histoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)