Intervention de Jean Mallot

Le jeu est un peu étrange : on fixe un seuil, par comparaison avec l'évolution des dépenses de médicaments et, s'il est franchi, les entreprises sont redevables d'une taxe assise sur la part du chiffre d'affaires des médicaments remboursables.

Si le seuil est dépassé, le système doit s'appliquer. C'est logique. Pour vous, et c'est ce que proposera M. Bur dans son amendement, s'il risque d'être atteint, on le relève de façon à permettre aux laboratoires d'échapper au prélèvement. Au contraire nous considérons que, la situation étant difficile, les laboratoires doivent contribuer et qu'il faut donc l'abaisser. Nous devons être cohérents : soit il y a un seuil, soit il n'y en a pas. Puisqu'il en existe un, gardons-le.

Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le dossier tel qu'il nous est présenté n'est pas complet. Dans la fiche d'évaluation préalable jointe aux articles du projet de loi, on peut lire, à la rubrique « Impacts économiques », que cette mesure manifeste le souci de responsabiliser l'industrie pharmaceutique dans un contexte d'augmentation des dépenses d'assurance maladie. Si vous voulez la responsabiliser, suivez-nous mais, surtout, si vous voulez évaluer les impacts économiques, préoccupez-vous déjà de savoir quel sera l'impact sur les laboratoires eux-mêmes.

Lorsque nous avons travaillé sur le médicament au sein de la MECSS – Catherine Lemorton était rapporteure – les industriels de l'industrie pharmaceutique nous avaient expliqué que, s'il y avait des seuils trop rigides, des contraintes, si on les taxait trop, ils feraient moins de recherche, que leurs entreprises seraient handicapées sur les marchés internationaux et qu'il y aurait des effets indirects dont nous ne mesurions pas l'ampleur et la dureté. Nous, nous pensions qu'il fallait des règles du jeu.

Le Gouvernement, s'il était cohérent, devrait donc évaluer l'impact économique de cette mesure, dans un sens ou dans l'autre d'ailleurs, sur la situation réelle de l'industrie pharmaceutique et nous présenter ses conclusions. C'est indispensable pour que nous puissions délibérer en connaissance de cause.