Intervention de Maurice Leroy

Je parle sous le contrôle de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des travaux. Il peut demander ou lever la réserve. La présidence est à la disposition du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Si vous désirez que cette réserve soit levée, monsieur le ministre, cette demande est automatiquement de droit.

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.